L’évolution des normes de construction

Les normes de construction subissent des évolutions constantes pour s’adapter à la réalité du marché de l’immobilier. Com’On fait le point pour vous sur les dernières modifications et évolutions des normes dans le domaine du bâtiment.

En 2014, une cinquantaine de mesures ont été adoptées par le gouvernement pour simplifier les normes de construction. Ces mesures concernent les constructions de maison, mais aussi les agrandissements et les rénovations. Il est important de les connaître, que l’on soit un professionnel du bâtiment, ou un particulier envisageant des travaux. Voici le détail des principales mesures.

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Evolution des normes de construction : la sécurité incendie

Il était auparavant interdit d’employer le bois comme matériau de façade des immeubles et autres grands bâtiments, par rapport à la sécurité incendie. Les progrès dans la construction permettent de profiter des propriétés isolantes du bois tout en augmentant sa résistance au feu. C’est pourquoi cette mesure a désormais été abrogée par la nouvelle réglementation.

Evolution des normes de construction : l’électricité

Concernant les installations électriques, la principale norme en vigueur, la NF C15-100 est considérablement assouplie par un arrêté datant du 3 août 2016.

Cet assouplissement permet notamment d’augmenter le nombre maximal de prises par circuit tout en respectant la sécurité de l’installation électrique. De même, certains équipements tels que la sonnette, l’alarme ou l’interphone, qui doivent aujourd’hui disposer d’un circuit dédié, pourront désormais être alimentés par d’autres circuits existants.

Une disposition a également été prise pour permettre à une personne vivant en copropriété d’installer, à ses frais, une prise pour recharger un véhicule électrique, sans demander pour cela l’accord préalable de sa copropriété. Il ne sera plus nécessaire que cette prise pour véhicule dispose d’un local électrique à part.

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Evolution des normes de construction : la performance technique

Les réglementations thermiques ont elles aussi considérablement évolué, avec la RT 2012 et la RT 2020, pour favoriser la construction des maisons passives ou positives ! Par exemple, les projets d’extension de taille modeste seront maintenant dépendants des règles de la RT 2012, qui ne concernaient auparavant que les extensions représentant plus de 30% de la surface du bâtiment. La RT 2012 sera aussi désormais mieux adaptée aux maisons de petite taille en termes d’évaluation de la consommation d’énergie.

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Evolution des normes de construction : l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite

En cas de logements superposés, la législation évolue afin de ne plus imposer que le logement supérieur soit accessible aux personnes à mobilité réduite, ce qui exigeait des modifications coûteuses : construction d’une rampe, installation d’un ascenseur… De même, si les étages d’un bâtiment ne sont pas desservis par un ascenseur, la loi n’imposera plus que ces étages respectent les autres règles d’accessibilité.

Evolution des normes de construction : le chauffage

Une maison individuelle neuve équipée d’un système de chauffage exclusivement électrique ne sera désormais plus contrainte de disposer d’un conduit de fumée. La suppression de cette obligation permettra notamment de diminuer les coûts de construction.

Ces changements dans les normes de construction comprennent aussi la création d’un Conseil Supérieur de la Construction. Ce conseil rassemblera à la fois les pouvoirs publics et des représentants des professionnels de la construction. Il devra rendre des avis concernant les nouvelles réglementations proposées.

Professionnels du bâtiment, en intégrant la Com’unauté, vous avez l’assurance que les textes de votre site Internet présentent les normes de construction les plus récentes, grâce aux recherches d’Estelle, la documentaliste et rédactrice web de Com’On.

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