Les principes de base du devis

Le devis est un document clé, qui constitue la base de la relation entre le professionnel et son client, quel que soit le domaine d’activité. Com’On vous dévoile les secrets de ce document qui fixe la proposition de vente et les futures prestations réalisées.

Pourquoi faire un devis ?

Un devis est obligatoire du moment qu’il est demandé par le client, ou si le montant des travaux envisagés excède 150 euros. Le devis doit être édité en deux exemplaires, pour que l’entreprise et le client puissent en conserver chacun une copie. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations à indiquer dans ce document, pour qu’il soit complet et remplisse son rôle efficacement.

Quelles sont les informations contenues dans un devis ?

Un devis doit contenir un certain nombre d’informations obligatoires :

– la mention « devis » (sinon, le document peut être assimilé à une simple facture),
– le taux horaire de la main d’œuvre,
– le détail des prestations prévues : décompte en quantité et en prix de chacune des prestations ainsi que des produits nécessaires,
– le prix des prestations et la somme globale à payer, hors taxes et TTC, en précisant le ou les taux de TVA qui s’appliquent. Si vous êtes auto entrepreneur, et donc non-assujetti à la TVA, il faudra préciser sur votre devis la mention « TVA non applicable – Article 293B du CGI ».
– le montant des frais de déplacement,
– les conditions de livraison, ou de réalisation,
– la durée de validité du devis,
– la date,
– le nom et les coordonnées de l’entrepreneur, avec son numéro de SIREN ou de SIRET,
– le nom du client et l’adresse du lieu où vont se dérouler les travaux,
– la signature de l’entrepreneur et celle du client
– la mention « Devis reçu avant exécution des travaux »,
– la mention « Bon pour accord ».

Bon à savoir :

La loi n’impose pas d’y indiquer un prix ferme et définitif. L’estimation du prix dépendra du degré de précision de la prestation indiquée.

Attention :

Dès qu’un devis est signé par les deux parties, il devient une commande !

devis - article blog Com'On

Si le montant total indiqué est supérieur à 500€, il est obligatoire d’y indiquer la date limite d’exécution des travaux. Attention, si le devis est communiqué à distance (par courrier, e-mail ou sur un site Internet), quel que soit son montant, il devra indiquer la date limite d’exécution. Cela doit obligatoirement être une date précise et non pas un délai.

Le conseil du pro :

Envoyer un devis n’est pas recommandé : il doit être présenté au client en personne, et correctement argumenté. Le prix lui est ainsi expliqué en détails, et toutes ses interrogations peuvent trouver des réponses. Com’On vous propose des formations à la présentation et à la vente de devis, formations qui sont prises en charge par les OPCA. Alors n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations !

Certaines mentions obligatoires sont liées au statut d’artisan, pour qui une assurance professionnelle est obligatoire (comme les professionnels du bâtiment par exemple) :
– l’assurance souscrite,
– les coordonnées de l’assureur,
– la zone géographique couverte par le contrat.

Bon à savoir : le devis, gratuit ou payant ?

La majorité des entrepreneurs le proposent comme un service gratuit. Cependant, si votre devis est payant (par exemple s’il nécessite une étude approfondie ou un déplacement sur les lieux), vous avez une obligation générale d’information : vous devez l’annoncer clairement au client. De plus, s’il accepte votre prestation, il est d’usage de déduire son prix de la facture totale.

Outre ces mentions, le devis peut également contenir quelques informations facultatives, pour apporter plus de précisions au client :

– les modalités de paiement (versement d’un acompte, échelonnement…)
– le délai d’exécution des travaux,
– le service après-vente.

D’un point de vue juridique, le devis est considéré comme un contrat qui engage autant le client que le professionnel qui l’établit. C’est pourquoi, une fois qu’il a été approuvé par les deux parties, il convient de le suivre à la lettre sous peine de se voir imposer des poursuites en cas de non-respect. Il vous faut donc respecter tous les engagements qui y sont précisés : l’étendue des travaux, leur coût ainsi que leur durée.

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